J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0759212A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2007, M. Christian Lepine, premier surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances au CSL de Besançon, en remplacement de M. Charbel Fenianos, à compter du 1er septembre 2007.